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Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

221 221

Extraict de textes des saincts canons pour la défense de la juridiction spirituelle du chapître de sainct Malo, contre un des factums de Monsieur son évesque

Sep 4, 2013 09/13

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15 p., et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 D 1580 (145) INV 1718 (P.1)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 D 1580 (145) INV 1718 (P.1)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

228 228

Naïve représentation d'une partie des faussetez & suppositions contenües dans les factums publiés soubs le nom des curé & marguilliers de S.-Estienne, contre les justes droicts des religieux, abbé & convent de Saincte Geneviefve [de Paris]

Jul 15, 2013 07/13

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34-[2 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1381 INV 1307
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 1381 INV 1307

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

520 520

Factums pour le syndic du clergé du diocèse de Saintes contre les prétendus réformés de Saintonge, sur le sujet des temples et des exercices publics de leur religion qu'ils ont établis dans le diocèse de Saintes, par contravention aux édits

Jul 10, 2013 07/13

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; in-4 Cote du document : 4 H 1075 INV 1224 FA
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 H 1075 INV 1224 FA

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

441 441

Placitum magni consilii pro gallicana Benedictorum congregatione, aduersus Maioris. Monasterij monachos

Jul 17, 2013 07/13

by Darnal, Jean (15..-16..)

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55 f. ; in-8 Cote du document : 8 D 11183 RES (P.2)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

156 156

Au Roy, Sire, les religieuses chanoinesses régulières de l'abbaye de Nostre-Dame de Bourbourg... [signé M. Favier]

Jul 22, 2013 07/13

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[1 bl.] 1 f. ; in-fol Cote du document : FOL Z 377 (2) INV 228 RES (P.12)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

214 214

Mémoire pour les sieur & dame de Lépine ; contre le sieur Gobeau

Jun 14, 2013 06/13

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34-[2 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2287 INV 2379 FA
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2287 INV 2379 FA

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

204 204

Consultation. Pour les syndic & habitants d'Ours-Bellisle en Bigorre

Jun 19, 2013 06/13

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24 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2353 INV 2445 FA
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2353 INV 2445 FA

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

188 188

Precis signifié pour Jacques Darce & consorts, appellans. Contre Nicolas Lorne & sa femme, intimés

Jun 24, 2013 06/13

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11-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2297 INV 2389 FA
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2297 INV 2389 FA

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

460 460

Mémoire a consulter et consultation, pour le sieur Arnoux, ingénieur-méchanicien. Contre le sieur Berthelot, se disant ingénieur-machiniste

Jun 15, 2013 06/13

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[1-1 bl.]-62 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2316 INV 2408 FA
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2316 INV 2408 FA

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

187 187

Troisième requeste du Théologal de Séez [Jean Le Noir]... contre... l'Evesque de Séez [François Rouxel de Médavy] [1670]

Jul 19, 2013 07/13

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32 p. ; in-4 Cote du document: FOL Z 371 INV 216 RES (P.6)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 371 INV 216 RES (P.6)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

284 284

Réplique pour le comte de Guines, ambassadeur du roi, contre le sieur Delpech. (signé: le comte de Guines)

Jul 17, 2013 07/13

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43 p. ; in-4 Cote du document : DELTA 15023 FA (P.10)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, DELTA 15023 FA (P.10)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

169 169

Factum pour Jean Grasse, sieur de Launay... contre André Fortin, sieur de Ferrières..., Gilles Fortin... et autres accusez

Jul 18, 2013 07/13

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10 p. ; in-fol Cote du document : FOL F SUP 14 RES (P.23BIS)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL F SUP 14 RES (P.23BIS)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

165 165

Raisons pour soustenir l'estat présenté au Roy... par les creanciers de Me François Sabathier...

Jul 19, 2013 07/13

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13 p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 369 INV 214 RES (P.14)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 369 INV 214 RES (P.14)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

154 154

Consultation de Messieurs les avocats ,. Memoire au Conseil

Jul 24, 2013 07/13

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22 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 593 INV 523 FA (P.15)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 593 INV 523 FA (P.15)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

223 223

Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil [pour Gabriel de Roquette, évêque d'Autun, contre les chanoines de Vezelay]

Jun 27, 2013 06/13

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32 p. ; in-4 Cote du document: 4 E 1798 INV 1055 RES (P.4)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 1798 INV 1055 RES (P.4)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

167 167

Observations pour M. l'Evesque d'Autun sur la copie d'une bulle prétendüe du Pape Paschal, produite par les chanoines de Vezelay

Jun 28, 2013 06/13

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12 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 1798 INV 1055 RES (P.7)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 1798 INV 1055 RES (P.7)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

316 316

Pour maistre Thomas Fortin, prestre, docteur en théologie, proviseur et principal du collège d'Harcour, et les boursiers théologiens dudit collège joints avec lui, contre les régens dudit collège

Jul 12, 2013 07/13

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78 p. ; in-4 Cote du document : 4 H SUP 44 RES (P.9)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 H SUP 44 RES (P.9)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

152 152

Sommaire de procez. D'entre les jurez bonnetiers de la ville Saint Marcel, deffendeurs, et les maistres & gardes de la marchandise de bonneterie à Paris, demandeurs

Jun 19, 2013 06/13

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4 p. ; in-4 cote du document : 4 Z 2364 INV 2456 FA
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2364 INV 2456 FA

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

247 247

Mémoire pour Antoine Le Cointe, bourgeois de Paris, demandeur, contre Me Vanin, notaire au Châtelet de Paris, défendeur

Jun 24, 2013 06/13

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26-[2 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2370 INV 2462 FA
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2370 INV 2462 FA

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886 886

Défense du sr Etienne de Lyon, prisonnier à la Conciergerie ; par Benoist de Lyon, son frere

Jun 24, 2013 06/13

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67-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2368 INV 2460 FA
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2368 INV 2460 FA

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

268 268

Réponse des curez de Paris au troisième factum de messire Claude Joly, chantre et chanoine de Nôtre-Dame de Paris ,. Intitulé Eclaircissement, &c

Jul 22, 2013 07/13

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42 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 575 INV 500 FA (P.3)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 575 INV 500 FA (P.3)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

207 207

Troisiesme chapitre. Pour montrer que le proviseur du Collège d'Harcour a droit d'y mettre des regens. Contre le troisiesme chapitre de la Response des parties

Jul 12, 2013 07/13

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12 p. ; in-4 Cote du document : 4 Q 1002 INV 518 FA (P.7)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Q 1002 INV 518 FA (P.7)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

155 155

[Factum.] Pour les prieur, docteurs & bacheliers de la société de Sorbonne demandeurs, contre Me Jacques Julien, Urbain Garnier, et Hierosme Parent deffendeurs

Aug 24, 2013 08/13

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5 p. et [3] p. bl. ; in-4 Cote du document : MS. 961 RES (F.113-116)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, MS. 961 RES (F.113-116)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

180 180

Factum pour Maistre Pierre d'Azemar, controlleur général du Domaine du Roy... contre Maistre Pierre Habert, advocat du Roy... [au sujet d'une somme due par Jean Comé, beau-père dudit Habert]

Jul 18, 2013 07/13

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4 p. ; in-fol Cote du document : FOL F SUP 14 RES (P.30)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL F SUP 14 RES (P.30)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

149 149

Memoire pour les chanoines réguliers de l'abbaye de S. Satur, ordre de S. Augustin

Aug 23, 2013 08/13

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15 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 602 INV 532 FA (P.1)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 602 INV 532 FA (P.1)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

286 286

Pour les sieurs Marcara Avachins, pere & fils, demandeurs et deffendeurs. Contre les sieurs directeurs generaux des Indes Orientales, deffendeurs & demandeurs. Avertissement

Jun 19, 2013 06/13

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8 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2381 INV 2473 FA (P.1)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2381 INV 2473 FA (P.1)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

538 538

Mémoire pour le comte de Guines, ambassadeur du roi, contre les sieurs Tort et Roger, ci-devant ses secrétaires; et le sieur Delpech. (Signé: le comte de Guines)

Jul 17, 2013 07/13

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92 p. ; in-4 Cote du document : DELTA 15023 FA (P.1)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, DELTA 15023 FA (P.1)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

285 285

Sommaire du procez... pour... Eleonor d'Estampes de Valençay archevesque duc de Reims... contre... Henry de Savoye de Nemours duc Daumalle, abbé de St Remy de Reims

Jul 9, 2013 07/13

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4 p. ; in-4 Cote du document: 4 F 1101 INV 1753 RES (P.17)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 F 1101 INV 1753 RES (P.17)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

142 142

Au Roy. Sire, les Pères de la Congrégation séculière de la Doctrine Chrestienne dépendans des évesques... [: requête pour les "hiérarchiques" contre les "doctrinaires", à l'intérieur de la congrégation]

Jul 10, 2013 07/13

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8 p. ; in-4 Cote du document: 4 H 1669 INV 1783 (P.29)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 H 1669 INV 1783 (P.29)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

333 333

Mémoire pour Dom Jean-Pierre Deforis, religieux bénédictin, éditeur des oeuvres de M. Bossuet, évêque de Meaux, contre le Sieur Antoine Boudet imprimeur du roi

Jul 16, 2013 07/13

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76 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1659 INV 1667 FA
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 1659 INV 1667 FA

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

182 182

Mémoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église royale de Saint Marcel, première collégiale de Paris. Contre le sieur Bruté, vicaire-perpétuel, les marguilliers & paroissiens de la paroisse Saint Hypolite [sic]

Jul 15, 2013 07/13

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[2], 177, [1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1535 INV 1462
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 1535 INV 1462

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

209 209

Défences de l'Université de Paris et du collège du Mans, contre l'usurpation que les Jésuites veulent faire de ce collège & de la chapelle y fondée

Jul 17, 2013 07/13

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81-[1 bl.] p. ; in-8 Cote du document : 8 Z 3484 INV 6293
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 8 Z 3484 INV 6293

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

197 197

Sommaire du différend pendant au Conseil du roy entre monsieur l'évesque d'Alby [Gaspard de Daillon] et monsieur de Monorry, maistre des requestes, abbé de Gaillac

Jul 4, 2013 07/13

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30 p. et 2 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2234 INV 1414 RES (P.12)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2234 INV 1414 RES (P.12)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

162 162

Observations des sieurs Xaupi & Billette, doyen, & docteurs de la Faculté de théologie, sur le rapport des commissaires de la même Faculté

Jul 16, 2013 07/13

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8 p ; in-4 Cote du document : 4 Z 2069 INV 2129 FA (P.3)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2069 INV 2129 FA (P.3)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

486 486

Factum ou requeste de Marie Gabrielle Perreau femme de Louis Semite, marchand epicier à Paris. 1693. A monsieur le lieutenant criminel.

Jun 19, 2013 06/13

by Arrault, Charles (1643-1718)

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12 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2265 INV 2357 FA
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2265 INV 2357 FA

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

171 171

Memoire signifié. Pour Me Pierre Louis Le Brun, curé de la paroisse d'Argœuves ,. Contre le prieur & les chanoines reguliers de l'abbaye de S. Acheul, ordre de S. Augustin

Aug 22, 2013 08/13

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15 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.29)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 599 INV 529 FA (P.29)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

197 197

Éclaircissement sur les différends survenus entre les Filles du Couvent de la Magdelaine à Paris et les Dames de la Visitation Sainte Marie. [au sujet des mauvais traitements infligés aux religieuses par les Dames de la Visitation]

Jul 17, 2013 07/13

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12 p. ; in-fol. Cote du document : FOL D SUP 5 RES
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL D SUP 5 RES

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

295 295

Sommaire des crimes de Monsieur Maistre Jean Le Ragois [S.r de Bretonvilliers], cy-devant Conseiller en la Cour... [qui avait voulu faire assassiner Maistre Pierre Danremond, conseiller du Roy]

Jul 18, 2013 07/13

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25 p. ; in-fol Cote du document : FOL F SUP 14 RES (P.3)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL F SUP 14 RES (P.3)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

206 206

Memoire, pour la dame Renard, plaignante en faux principal. Contre Charles Boudonneau, commis de la Monnoye, le sieur Renard de Roufiac, receveur géneral des Finances, & autres leurs complices, accusés de faux

Jul 22, 2013 07/13

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16 p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 529 INV 420 FA (P.10)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 529 INV 420 FA (P.10)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

373 373

Reponse au Memoire des religieux de la Congregation de Sainte Genevieve. Pour frere Gabriel Le Coeur, chanoine regulier de saint Augustin, Congregation de Sainte Croix

Jul 25, 2013 07/13

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54 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 595 INV 525 FA (P.10)
( 1 reviews )
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 595 INV 525 FA (P.10)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

178 178

Memoire pour Pierre Gallois, secretaire du Roy, & dame Marie-Anne Fizamen sa femme, deffendeur ,. Contre les chanoines reguliers du prieuré de Sainte Catherine du Val-des-Ecoliers, demandeurs

Jul 26, 2013 07/13

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10 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.27)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 596 INV 526 FA (P.27)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

201 201

Observations pour le chapitre régulier de Saint Irenée de Lyon ,. Contre les comtes de Lyon & les collégiales séculieres de ladite ville

Jul 25, 2013 07/13

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4 p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 602 INV. 532 FA (P.20)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL Z 602 INV. 532 FA (P.20)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

377 377

Mémoire pour le sieur Loriot, méchanicien, pensionnaire du Roi. Contre monsieur Duverney, conseiller d'Etat, intendant de l'ecole royale militaire ; le sieur Laurent, & quelques autres des intéressés à l'exploitation des mines du Pontpéan

Jun 24, 2013 06/13

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103-[1 bl.]-34-[2 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2326 INV 2418 FA
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2326 INV 2418 FA

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

227 227

Moyens de droit pour les curez de l'Archidiaconé de Pinserais appellans comme d'abus, d'une sentence renduë apr l'Official de Chartres, le 15 avril 1675. Contre Me Philippe Le Maire, auchidiacre de Pinserais, inthimé

Jun 28, 2013 06/13

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12 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 1843 (4) INV 1099 (P.15)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 1843 (4) INV 1099 (P.15)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

428 428

Réflexions sommaires sur les moyens de droit qui peuvent servir à la décision du différend d'entre Madame Henriette de Lorraine, abbesse de Jouarre et Monsieur l'évêque de Meaux. (signé Antoine Vaillant.)

Jun 28, 2013 06/13

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16 p. ; in-4 Cote du document : 4 E 1801 INV 1058 RES (P.4)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 1801 INV 1058 RES (P.4)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

220 220

Requête au parlement, les chambres assemblées, par le cardinal de Rohan, signifiée à Mr. le procureur général

Jul 10, 2013 07/13

by Rohan, Louis-René-Édouard de (1734-1803)

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8 p. : portrait h.-t. ; in-4 Cote du document : 4 F 867 (3) INV 1586 RES (P.4)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 F 867 (3) INV 1586 RES (P.4)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

365 365

Memoire pour Jacques Feron, blanchisseur, demeurant à Vanvres, défendeur & demandeur. Contre Pierre Leclerc, jardinier-fleuriste à Paris, demandeur & défendeur

Sep 4, 2013 09/13

by Séguier, Antoine-Louis (1726-1792) ; Lalaure, Claude Nicolas (1722-1781)

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7-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2354 INV 2446 FA
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 Z 2354 INV 2446 FA

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

262 262

Factum pour Marie Guillochon, veuve de défunct Maistre Antoine Hiret, François Savarre..., Perrine Savarre... tous héritiers de la dite défuncte Guillochon... contre Jean Servant, soy-disant curateur aux biens cedez par Maistre Robert Guillochon...

Jul 18, 2013 07/13

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4 p. ; in-fol Cote du document : FOL F SUP 14 RES (P.29)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, FOL F SUP 14 RES (P.29)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

804 804

Memoire pour M. Estienne de Veissière, prieur de Merlou, intimé. Contre Mre. Pierre Guérin de Tencin abbé de Vezelay, appellant

Jun 25, 2013 06/13

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22 p. ; in-4 Cote du document : 4 D 1580 (46) INV 1637 FA (P.22)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 D 1580 (46) INV 1637 FA (P.22)

Bibliothèque Sainte-Geneviève Livres

294 294

Extrait des pièces dont Monsieur Joly se sert pour faire connoistre que le revenu de la trésorerie de Beauvais est de plus de cinq mille deux cens livres par an

Sep 4, 2013 09/13

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15 p. et [1] p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2218 INV 1398 RES (P.1BIS)
Topics: Factums, Sources jurisprudentielles, Droit, Mémoires (procédure civile), Jurisprudence
Source: Bibliothèque Sainte-Geneviève, 4 E 2218 INV 1398 RES (P.1BIS)

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